C-26, r. 150 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

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2012-09-01

ANNEXE I

(a. 14)

SERMENT DE DISCRÉTION

Je, soussigné(e) ______________________________, déclare sous serment que je ne révélerai ni ne ferai connaître sans y être autorisé(e) par la loi ou par le Conseil d’administration, quoi que ce soit dont j’aurai eu connaissance dans l’exercice de ma charge de (président ou administrateur), sauf les résolutions ou les règlements dûment adoptés par le Conseil d’administration.

Signé à ____________________________________________________________________________

Ce __________e jour de ______________________________________________________ 20______

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Signature

Serment prononcé devant moi ce ________e jour de _________________________ de l’an _________

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Commissaire à l’assermentation

pour le district de _____________________________________________________________________

D. 1426-92, Ann. I.